Critères environnementaux Intitulé de la donnée source Source de la donnée Conditions d'acquisition Date de dernière mise à jour Nom de la couche SIG Commentaire
Contour départemental Contours des départements français issus d'OpenStreetMap OpenStreetMap © les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL 01/2018 66 -
Zones inondables AZI 66 + TRI 66 Géorisque Gratuit sous licence libre 07/2020 zi_66 Si chantier envisagé, vérifier systématiquement les PPRI sur le site de la DDTM, commune par commune.
Couche « esrisedim » et « esrisocle ». Sélection des entités en risque élevé à très élevé. BRGM Gratuit sous conditions 01/2011 nappes_66 Donnée non renouvelée pour le moment
Hydrologie étendue hydrographie surfacique IGN BDTOPO Hydrographie Gratuit sous licence libre 03/2020 bdt_66 Depuis 2017, nous produisons la couche de contraintes « hydrologie étendue » à partir de la BDTOPO Hydrographie mise disposition par l'IGN sous licence libre
cours d'eau
plans d'eau
Zones NATURA 2000 Natura 2000 : Directive Habitats INPN / Muséum national d'Histoire naturelle Gratuit sous licence libre 03/2020 natura_66 -
Natura 2000 : Directive Oiseaux
Périmètre de protection
des captages d'eau potable		 Périmètre de protection immédiat (PPI) ARS Occitanie Gratuit sous convention 08/2019 - Convention signée le 14/05/2014
Périmètre de protection rapproché (PPR) ppr_66
Périmètre de protection éloigné (PPE) ppe_66
Zones de karsts affleurant Données correspondantes aux terrains karstiques en surface BDLISA V2 BRGM Gratuit sous Licence
Creative Common CC BY-NC-SA 2.0 FR		 02/2018 karst_66 -
Parcs nationaux Données correspondantes aux parcs nationaux - - - - Pas de Parcs Nationaux sur le département
Servitudes liées à l’eau Servitudes liées à l’eau Géoportail de l'urbanisme - - - Données non disponibles pour le moment. Mise à disposition courant 2020 ?