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Title
Outil de démonstration de la traçabilité environnementale - PYRENEES ORIENTALES (66) 

Description


Carte des contraintes environnementales liées à l'Arrêté du 18.11.11 relatif à la valorisation des mâchefers d'incinération en technique routière. Voir la notice complète du produit et les clauses générales et particulières.
Altermap ne peut être tenu responsable de la disponibilité et qualité des données sources ni de l’usage fait de la carte.
Point d’attention : certains critères de l’annexe 4 ne peuvent être couverts par la cartographie et nécessitent une analyse de terrain (altitudes et pente) et en mairie (documents d’urbanisme). Il s’agit de la « distance verticale de 50cm au dessus des plus hautes eaux connues », de l’ « altitude du lit du cours d’eau inférieure de plus de 20m à celle de la base de l’ouvrage » ainsi que des « zones couvertes par servitude d’utilité publique instituée au titre de la protection en eau (L211.12) ».


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Altermap 

Person
François Lavessiere 

E-mail
contact (at) altermap.fr 

Phone
06 63 49 89 87 

Website
http://www.altermap.fr

Projection
EPSG:3857 

Extent
-1048450.57955238735303283, 5175328.64542050752788782, 1392563.06167592853307724, 6672702.11393237393349409

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